Arrêté de Promulgation n° 141-186-1912 réglementant la pêche des huîtres perlières sur la Côte Française des Somalis.
n° 141-186-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 5 septembre 1899 réglementant la pêche des huîtres perlières sur la Côte Française des Somalis ;
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 5 septembre 1899 réglementant la pêche des huîtres perlières sur la Côte Française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 141-186-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 avril 1912
Numéro JO
n° 186 du 01/05/1912
Date du numéro
1 mai 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 186 du 01/05/1912
1 mai 1912
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