Circulaire n° 06-186-1912 autorisant les fonctionnaires coloniaux à faire partie de la « Société d’études, de propagande et d’actions coloniales ».
n° 06-186-1912
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Occidentale et de l’Afrique Equatoriale française, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des îles St-Pierre et Miquelon. J’ai l’honneur de vous faire connaître que j’ai autorisé les Fonctionnaires de l’Administration Centrale de mon Département à faire partie de la « Société d’Etudes de propagande et d’actions coloniales » dont le siège est à Paris, 13, boulevard de Strasbourg. En raison du but poursuivi par cette association, j’autorise les fonctionnaires et agents des diverses administrations coloniales et locales, à en faire également partie. Je vous serai obligé de vouloir bien porter cette décision à la connaissance du personnel relevant de votre autorité par la voie des publications officielles de la colonie que vous administrez.
LEBRUN.
Métadonnées
Référence
n° 06-186-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 mars 1912
Numéro JO
n° 186 du 01/05/1912
Date du numéro
1 mai 1912
Mesure
Générale
Signé par
LEBRUN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 186 du 01/05/1912
1 mai 1912
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.