Décision n° 133 allouant à deux sous-officiers de la brigade indigène diverses indemnités annuelles.
n° 133
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 2 juin 1910 portant organisation d’une brigade de gardes indigènes à la Côte Française des Somalis ;
Texte intégral
Art. 1er, — Il est alloué au sous-officier chargé de l’instruction des askaris de la police, une indemnité annuelle de trois cents francs payable par douzième et à terme échu. Cette indemnité sera imputée sur les crédits du chapitre 6 Police-Prison du budget en cours. Art. 2. — Il est alloué au sous-officier chef du détachement d’Obock une indemnité annuelle de trois cents francs payable par douzième, imputable sur les crédits du chapitre 8, Brigade indigène. Art. 3. — La présente décision, qui aura son effet à compter du 1er avril 1912, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 133
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mars 1912
Numéro JO
n° 185 du 01/04/1912
Date du numéro
1 avril 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 185 du 01/04/1912
1 avril 1912
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