Arrêté n° 88 nommant deux membres et un délégué du Gouvernement au Conseil du Contentieux de la Colonie pour l’année 1912.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 7 septembre 1881, rendant applicable à toutes les Colonies françaises, le décret du 8 août 1881, sur l’organisation et la compétence des conseils de contentieux administratifs dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion et réglementant la procédure à suivre devant ces Conseils ; Vu l’article 4 du décret du 28 août 1898, relatif à l’organisation administrative de la Côte Française des Somalis ;