Numéro n° 183 du 01/02/1912

Arrêté n° 53-183-1912 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1912.

Arrêté n° 58-183-1912 autorisant le transfert de la concession du sieur Aleh Hassen sise au n° 44 du plan de Djibouti.

Arrêté n° 57-183-1912 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1re catégorie pour l’exercice 1912.

Arrêté n° 56-183-1912 complétant celui du 31 décembre 1909 sur le droit de statistique.

Arrêté n° 55-183-1912 complétant celui du 4 avril 1908 sur le droit de quai.

Arrêté n° 54-183-1912 complétant celui du 27 décembre 1909 relatif au droit de contrôle et de vérification.

Arrêté n° 52-183-1912 allouant une subvention extraordinaire de 4000 fr. au Comité de l’Alliance Française.

Arrêté n° 51-183-1912 ouvrant un crédit supplémentaire de quatre mille francs au budget local de l’exercice 1912.

Arrêté n° 45-183-1912 portant interdiction de séjour (Roblé Doalé).

Arrêté n° 44-183-1912 interdiction de séjour ( Djama Mohamed).

Arrêté n° 42-183-1912 donnant main-levée à MM. Garrigue et Marill d’un cautionne ment de 600 francs.

Arrêté n° 43-183-1912 donnant main-levée à MM. Garrigue et Marill d’un cautionne ment de 240 francs.

Arrêté n° 40-183-1912 portant interdiction de séjour (Ibrahim Ahmed et Ismaël Abdi).

Arrêté n° 41-183-1912 nommant M. Deltel Fernand, Secrétaire Général p. i.. Censeur administratif de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine.

Arrêté n° 39-183-1912 chargeant M. Deltel Fernand, administrateur de 2e classe des Colonies, des fonctions de secrétaire général du gouvernement.

Arrêté n° 37-183-1912 portant interdiction de séjour (Cheroua Nour).

Arrêté n° 34-183-1912 portant interdiction de séjour (Farah Doalé et Farah Assoa).

Arrêté n° 30-183-1912 mettant en liberté provisoire le nommé Hadid Mohamed,

Arrêté n° 25-183-1912 portant interdiction de séjour (Ali Mohamed et Ali Mahamoud).

Arrêté n° 20-183-1912 portant interdiction de séjour (Omar Nour, Gouled Yousouf et Ahmed Ouais).

Arrêté n° 18-183-1912 portant fixation nouvelle des droits de contrôle sur les pièces d’armes détachées.

Arrêté n° 19-183-1912 mettant en liberté provisoire le nommé Ahmed Mohamed (Dankali).

Arrêté n° 16-183-1912 portant interdiction de séjour (Ibrahim Kadar).

Arrêté n° 9-183-1912 portant interdiction de séjour (Abdou Ismaël).

Arrêté n° 3-183-1912 allouant des indemnités à deux officiers de la brigade indigène.

Circulaire n° 05-183-1912 EXECUTION de l’article 85 de la loi du 8 avril 1910 et de l’article 75 de La loi de finances du 13 Juillet 1911.

Circulaire n° 04-183-1912 CARACTÈRE de l’excédent de la caisse de réserve.

Circulaire n° 01-183-1912 au sujet des caisses de réserve des budgets généraux et locaux des Colonies.

Circulaire n° 03-183-1912 au sujet des mentions essentielles omises sur les réquisitions de passage.

Circulaire n° 02-183-1912 relative à l’application du décret du 12 juin 1911.

Circulaire n° 06-183-1912 TRÉSORIERS généraux. Retenues rétroactives de stage. Exécution de l’art. 75 de la loi du 13 Juillet 1911.

Décision n° 60-183-1912 Mouvement.

Décision n° 59-183-1912 Mouvement.

Décision n° 33-183-1912 portant nomination dans le service des travaux publics.

Décision n° 46-183-1912 Mouvement.

Décision n° 47-183-1912 Mutation.

Décision n° 48-183-1912 Mutation.

Décision n° 49-183-1912 Mutation.

Décision n° 50-183-1912 Mutation.

Décision n° 38-183-1912 Mouvement.

Décision n° 35-183-1912 Mouvement.

Décision n° 36-183-1912 Mouvement.

Décision n° 31-183-1912 Mutation.

Décision n° 32-183-1912 Mutation.

Décision n° 29-183-1912 modifiant l’article 3 de la décision du 2 juin 1910 fixant la solde des Gardes Indigènes.

Décision n° 27-183-1912 autorisant M. Marill à entreprendre le commerce des armes et munitions.

Décision n° 26-183-1912 autorisant le remboursement à MM. Garrigue et Marill du cautionnement de 20.000 francs qu’ils ont versé au Trésor le 26 septembre 1902.

Décision n° 24-183-1912 accordant à MM. Louis Dubail et Cie le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Décision n° 22-183-1912 Mouvement.

Décision n° 17-183-1912 nommant un conseiller suppléant du Conseil d’Administration de la Colonie.

Décision n° 15-183-1912 autorisant MM. Louis Dubail et Cie à entreprendre le commerce des armes et munitions.

Décision n° 14-183-1912 accordant à M. Gabriel Guigniony le bénéfice de l’entrepôt fictif sur les armes et munitions.

Décision n° 13-183-1912 Mutation.

Décision n° 10-183-1912 Mouvement.

Décision n° 11-183-1912 Mouvement.

Décision n° 12-183-1912 Mutation.

Décision n° 8-183-1912 nommant une Commission pour examiner et recevoir deux baleinières.

Décision n° 5-183-1912 nommant des membres chargés de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour Vannée 1912.

Décision n° 2-183-1912 Mutation.

Décision n° 1-183-1912 Mutation.

Décision n° 4-183-1912 Mutation.

Décision n° 28-183-1912 nommant une commission pour procéder à l’inventaire des objets d’ameublement appartenant au service local.