Arrêté n° 53-183-1912 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1912.
n° 53-183-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 5 août 1881 sur l’organisation et la compétence des Conseils Contentieux
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies
- Vul’arrêté du 3 novembre 1909 réglementant la taxe foncière à la Côte Française des Somalis
- Vule procès-verbal établi à la date du 10 janvier 1912 par la Commission chargée de la confection du rôle de cet impôt pour 1912
Texte intégral
— Est rendu exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des propriétés pour l’exercice 1912, arrêté à la somme de neuf mille quatre cent trente-huit francs cinq centimes (9.438.035).
— Le présent arrêté sera notifié au Trésorier-Payeur, enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 53-183-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 janvier 1912
Numéro JO
n° 183 du 01/02/1912
Date du numéro
1 février 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 183 du 01/02/1912
1 février 1912
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