Décision n° 90 nommant une commission pour viser la machine du remorqueur « Ménélick ».
n° 90
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 225 du Code de Commerce ; Vu les articles 5 et 6 de la Loi du 17 avril 1907 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. Torchet, administrateur-adjoint des Colonies, chargé de Inscription maritime, président ; Colas, chef du service des Travaux Publics, membre ; Delmas, mécanicien breveté de la Marine, membre, se réunira le samedi 2 mars 1912 à 3 heures du soir pour procéder dans les conditions prév ues au Chapitre III, articles 5 et 6 de la Loi du 17 avril sus-visée à la visite de machine du remorqueur « Ménélick » appartenant à la compagnie de l’Afrique. Orientale. Art. 2. — Le présent décision sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 90
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 février 1912
Numéro JO
n° 184 du 01/03/1912
Date du numéro
1 mars 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 184 du 01/03/1912
1 mars 1912
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