Décision n° 33-183-1912 portant nomination dans le service des travaux publics.
n° 33-183-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 5 août 1910 portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
- Vul’arrêté du Ministre des Colonies en date du 18 novembre 1911 nommant à titre provisoire M. Delporte, commis de 4° classe du cadre général des Travaux Publics des Colonies et l’affectant à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrivée dans la Colonie de M. Delporte ;
Texte intégral
— M. Delporte est mis à la disposition du chef du service des travaux publics. Il entrera en solde à compter du 10 janvier 1911, veille de son départ de Diré-Daoua pour reprendre son poste.
— La solde de M. Delporte est fixée comme suit : Solde d’Europe : 2000 Suppl, colonial : 2000 Il aura droit, en outre, à l’indômnité de cherté de vivres allouée aux divers fonction naires de la colonie par l’arrêté du 29 juillet 1899.
— La présente décision sera enre gistrée ét communiquée partout où besoin sera
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 33-183-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 janvier 1912
Numéro JO
n° 183 du 01/02/1912
Date du numéro
1 février 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 183 du 01/02/1912
1 février 1912
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