Arrêté n° 82 autorisant Le remboursement d’un cautionnement.
n° 82
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le cahier des charges et conditions particulières à la fourniture pendant deux ans du 1er janvier 1910 au 31 décembre 1911 des denrées nécessaires à l’ alimentation des prisonniers ; Considérant que MM. Garrigue et Marill, adjudicataires de cette fourniture ont rempli à la satisfaction de l’administration les clauses de leur contrat.
Texte intégral
Art. 1er. — Il est donné main-levée à MM. Garrigue et Marill du cautionnement de deux cents francs qu’ils ont constitué le 1er décembre 1909 suivant récépissé n° 217 en garantie de l’exécution de leur contrat pour la fourniture des vivres nécessaires à l’alimentation des prisonniers pendant les années 1910 et 1911. En conséquence le dit cautionnement peut lui être remboursé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 82
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 février 1912
Numéro JO
n° 184 du 01/03/1912
Date du numéro
1 mars 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 184 du 01/03/1912
1 mars 1912
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