Arrêté n° 2001-0181/PR/MESN portant approbation du Budget Prévisionnel de l’OPS pour l’exercice 2001.
n° 2001-0181/PR/MESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°135/AN/97/3ème L du 06 mai 1997 portant création de l’OPS
- VULa loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements à caractère administratif
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
- VULa délibération n°2/2000/OPS du Conseil d’Administration de l’OPS portant approbation du budget prévisionnel de l’an 2001
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 2001 qui s’établit comme suit : Recettes totales…………………………………… 3.010.195.000 FDS Dépenses totales…………………………………. 2.819.134.935 FDS Résultats excédentaire…………………………. 191.060.065 FDS
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0181/PR/MESN
Ministère
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Publication
7 mars 2001
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2001
Date du numéro
15 mars 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/2001
15 mars 2001
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0454/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale.
Arrêté n° 2005-0453/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005.
Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.
Arrêté n° 2004-0518/PR/MESN portant organisation de concours.
Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.