Arrêté n° 54-183-1912 complétant celui du 27 décembre 1909 relatif au droit de contrôle et de vérification.
n° 54-183-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et de contributions
- Vule décret du 18 août 1900 portant réglementation du Service des Douanes
- Vul’arrêté du 31 décembre 1941 créant un droit de‘contrôle et de vérification
- Vule rapport du Chef du Service des Douanes en date du 13 janvier 1912
Texte intégral
Art. 1er, — La nomenclature insérée à l’article 17 de l’arrêté précité du 34 décembre 1911 créant un droit de contrôle et de vérification est complétée comme suit : Girafes par tête 50. fr. Lions — 25 fr. Autruches — 16 fr. Zièbres — 25 fr.
— Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er février 1912 sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 54-183-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 janvier 1912
Numéro JO
n° 183 du 01/02/1912
Date du numéro
1 février 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 183 du 01/02/1912
1 février 1912
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