Arrêté n° 52-183-1912 allouant une subvention extraordinaire de 4000 fr. au Comité de l’Alliance Française.

n° 52-183-1912

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vula lettre du Président du Comité local de l’Alliance Française en date du 23 janvier courant
Vul’arrêté de ce jour ouvrant au budget local de l’exercice courant (chap. XVII) crédit un supplémentaire de 4000 fr. Le Conseil d’Administration entendu,

Texte intégral

Art. 1 er . — Une subvention extraordinaire de quatre mille francs (4000) est accordée Comité au local de l’alliance française pour lui permettre d’entreprendre la construction d’un bâtiment destiné à servir d’annexe à l’école des filles.

Art. 2

— Cette subvention sera mandatée au nom de M. Bernard, Président du Comité, et imputée sur les crédits du chap. 17 ins truction publique (exercice 1912).

Art. 3

— Sont affectés à la construction dont il s’agit : 1° la petite rue de 5 mètres de largeur située au nord du terrain où est cons truite l’école actuellement existante ; 2° le lot n° 257 situé en bordure et au nord de ladite rue.

Art. 4

— Le plan de la construction devra être, avant tout commencement d’exécution, approuvé par l’autorité locale et l’édifice, comme d’ailleurs les terrains qui y sont affec tés, demeureront la propriété exclusive de la Colonie.

Art. 5

— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

P. PASCAL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-52-183-1912-

Métadonnées

Référence

n° 52-183-1912

Ministère

ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Publication

27 janvier 1912

Numéro JO

n° 183 du 01/02/1912

Date du numéro

1 février 1912

Mesure

Générale

Signé par

P. PASCAL.

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JO N° n° 183 du 01/02/1912

1 février 1912

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