Circulaire n° 7-184-1912 ministérielle au sujet de la justification des frais de transport.

Le Ministre des Colonies, à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Djibouti. Il arrive fréquemment que les factures transmises au département en vue de leur liquidation et de leur ordonnancement et concernant des fournitures livrées sur commandes directes, mentionnent dans le détail,des frais de transport à rembourser aux fournisseurs. Le plus souvent aucune justification de cette dépense spéciale n’est jointe à la facture qui la comporte. Il en résulte des difficultés constantes, le Département des Finances se refusant à payer le montant total de ces factures faute de justification concernant les frais de transport. A fin de remédier à cet inconvénient, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien donner les instructions les plus précises pour qu’à l’avenir toutes les factures concernant les commandes directes, qui comporteraient le remboursement des frais de transport soient accompagnées des justifications prévues par le règlement du 14 janvier 1869. J’appelle, du reste, votre attention d’une manière toute particulière, sur la nécessité de se conformer strictement aux prescriptions dudit règlement pour ce qui concerne les justifications à produire en général en vue du payement des dépenses sur les budgets locaux. Seule l’observation ponctuelle de ces prescriptions permettra d’éviter les difficultés qui entravent fréquemment les payements et nuisent à la borne marche du service.