Arrêté n° 51-183-1912 ouvrant un crédit supplémentaire de quatre mille francs au budget local de l’exercice 1912.
n° 51-183-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté de ce jour allouant une subven tion extraordinaire de 4000 francs au comité local de l’Alliance Française pour mettre lui per d’entreprendre la construction d’un bâtiment destiné à servir d’annexe à l’école des filles
- Vules prévisions budgétaires de l’exercice en cours
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies
- Le Conseild’Administration entendu,
Texte intégral
Art. 1 er. — Il est ouvert au budget local de l’exercice 1912 un crédit supplémentaire de quatre mille francs qui sera classé au cha pitre 17, instruction publique. Il y sera pourvu sur les voies et moyens de l’exercice en cours.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 51-183-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 janvier 1912
Numéro JO
n° 183 du 01/02/1912
Date du numéro
1 février 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 183 du 01/02/1912
1 février 1912
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