Décision n° 68 autorisant M. Papa constante à entreprendre le commerce des armes et munitions.
n° 68
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la demande formulée le 30 janvier 1912 par M.Georges Papaconstanteen vue d’obtenir l’autorisation d’entreprendre à Djibouti, le commerce des armes et munitions ; Vu le décret du 10 octobre 1894 portant réglementation sur l’importation et le commerce des armes et des munitions promulgué dans la colonie par arrêté du 1er janvier 1895 ; Vu l’arrêté du 30 mai 1902, fixant le montant du cautionnement à constituer parles importateurs et marchands d’armes et de munitions ;
Texte intégral
Art. 1er. — M. Georges Papaconstante, commerçant, est autorisé à entreprendre le commerce des armes et des munitions à Djibouti, sous réserve de la constitution du cautionnement de 20.000 francs, prévu par l’arrêté précité du 30 mai 1902. Art. 2. — Le présent décision sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 68
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 février 1912
Numéro JO
n° 184 du 01/03/1912
Date du numéro
1 mars 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 184 du 01/03/1912
1 mars 1912
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