Circulaire n° 4-184-1912 ministérielle au sujet des admissions à la retraite et des formalités préliminaires.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Équatoriale Française, les Gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Nouvelle Calédonie, de la Côte Française des Somalis et des Établissements Français de l’Océanie et l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon. Mon attention a été appelée sur les retards apportés au règlement des pensions des fonctionnaires admis à la retraite et qui ont parfois pour conséquence de placer momentanément les intéressés dans une situation gênée, en attendant la délivrance de leur titre de pension. Je me suis donc préoccupé de rechercher les mesures propres à atténuer, autant que possible, cet inconvénient et j’ai été amené à penser qu’une plus grande rapidité pourrait être apportée à la liquidation des pensions si, au moment de l’admission à la retraite des intéressés, leur dossier se trouvait complètement constitué. Dans ce but, j’ai cru devoir, par un ordre de service dont vous trouverez ci-joint, une ampliation,prescrire aux services de mon administration centrale de ne jamais me soumettre de proposition d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires coloniaux, sans les accompagner du dossier complet de pension des intéressés. J’ai, d’autre part, l’honneur de vous prier de vouloir bien, toutes les fois que vous me proposerez l’admission à la retraite d’un agent de la Colonie, me faire parvenir en même temps, un mémoire de proposition de pension en due forme accompagné de l’état général des services de l’intéressé reconnu exact par lui (ou appuyé d’une déclaration indiquant les motifs de son refus), ainsi que des autres justifications prescrites par l’instruction ministérielle du 30 novembre 1885 et de la déclaration de non cumul, réclamée par ma circulaire du 25 septembre 1911. Je vous serais obligé de m’accuser réception de la présente circulaire.