Arrêté n° 40-183-1912 portant interdiction de séjour (Ibrahim Ahmed et Ismaël Abdi).
n° 40-183-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi sur les récidivistes du 27 juin 1885 et notamment l’article 19 de ladite loi, promulguée dans la colonie par arrêté du 7 décembre 1885
- Vule jugement du tribunal indigène du 1 er degré, en date du 22 janvier 1912 lequel condamne Ibrahim Ahmed (Aber Awal) et Ismaël Abdi (Aber Awal) à l’interdiction de séjour jusqu’à leur majorité ;
Texte intégral
Art. 1 er. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit jusqu’à leur majorité aux nommés Ibrahim Ahmed (Aber Awal) et Ismaël Abdi (Aber Awal), mineurs d’âge. En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, ils seront passibles des peines prévues à l’art. 45 du Code pénal.
— Le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 40-183-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 janvier 1912
Numéro JO
n° 183 du 01/02/1912
Date du numéro
1 février 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 183 du 01/02/1912
1 février 1912
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