Arrêté n° 41-183-1912 nommant M. Deltel Fernand, Secrétaire Général p. i.. Censeur administratif de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine.
n° 41-183-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 sep tembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté ministériel en date du 15 juillet 1908 confiant les fonctions de Censeur de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine au Secrétaire Général de la Colonie.
- Vul’arrêté n° 39 en date du 21 janvier 1912 désignant M. Deltel Fernand, Administrateur de 2e classe des Colonies pour remplir les fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement ;
Texte intégral
Art. 1 er. — M. Deltel Fernand, Secrétaire Général p. i. est nommé Censeur administratif de la Succursale de la Banque de l’IndoChine à Djibouti. Il aura droit, en cette qualité, aux indemnités prévues par les textes en vigueur.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 41-183-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 janvier 1912
Numéro JO
n° 183 du 01/02/1912
Date du numéro
1 février 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 183 du 01/02/1912
1 février 1912
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