Arrêté n° 39-183-1912 chargeant M. Deltel Fernand, administrateur de 2e classe des Colonies, des fonctions de secrétaire général du gouvernement.
n° 39-183-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule départ en France de M. Castaing, Secrétaire Général des Colonies, titulaire d’un congé de convalescence
- Vul’arrêté ministériel en date du 27 décembre 1911 affectant M. Deltel (Fernand), Administrateur de 2 e classe des Colonies, à la Côte Française des Somalis ;
Texte intégral
Art. 1 er . — M. Deltel Fernand, Administrateur de 2 e classe des Colonies, remplira les fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement.
— M. Deltel signera par délégation du Gouverneur les mandats de paiement, les ordres de recettes et tous les documents de comptabilité se rattachant à l’exécution des divers budgets dont la comptabilité est tenue au Secrétariat Général.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 39-183-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 janvier 1912
Numéro JO
n° 183 du 01/02/1912
Date du numéro
1 février 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 183 du 01/02/1912
1 février 1912
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