Décret n° 2001-0003/PR/MS fixant les indemnités et bonifications indificiaires allouées au personnel enseignant du C.F.P.S.
n° 2001-0003/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°99-0058/PRE du 10 mai 1999 portant nomination d’un Premier Ministre ;
- VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VULa loi n°162/AN/85 du 29 juin 1985 portant réorganisation du Ministère de la Santé ;
Texte intégral
Les diverses indemnités et bonifications indiciaires de cadre accordées au personnel enseignant du Centre de Formation du Personnel de Santé (C.F.P.S) sont fixées par le présent décret.
Les enseignants titulaires affectés en permanence au C.F.P.S. bénéficieront d’une bonification indiciaire de deux cents points d’indice.
Les enseignants titulaires affectés en permanence au Centre de Formation des Personnels de Santé, bénéficieront d’une indemnité mensuelle de 30.000 Fdj au titre de participation à la charge locative. Cette indemnité n’est pas soumise aux retenues.
Les indemnités et les bonifications indiciaires prévues par le présent décret sont servies qu’aux agents en position d’activité.
Le présent décret prendra effet à compter du 08 janvier 2001, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0003/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
8 janvier 2001
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2001
Date du numéro
15 janvier 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2001
15 janvier 2001
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