Arrêté n° 55-183-1912 complétant celui du 4 avril 1908 sur le droit de quai.
n° 55-183-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et de contributions ; Vu le décret du 18 août 1900 portant réglementation du service des douanes ; Vu l’arrêté du 4 avril 1908 portant fixation d’un droit de quai ; Vu la lettre du Chef du service des Douanes en date du 13 janvier 1912 ; Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté précité du 4 avril 1908 portant fixation d’un droit de quai est complété de la manière suivante : animaux vivants non dénommés,par tête,0.15. Art. 2, — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er février 1912 sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 55-183-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 janvier 1912
Numéro JO
n° 183 du 01/02/1912
Date du numéro
1 février 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 183 du 01/02/1912
1 février 1912
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