Décision n° 29-183-1912 modifiant l’article 3 de la décision du 2 juin 1910 fixant la solde des Gardes Indigènes.
n° 29-183-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 2 juin 1910 portant création d’une brigade de garde indigène
- Vula dépêche ministérielle (Colonies) du 30 septembre 1910 qui prévoit le remplacement des gradés Sénégalais par des gradés nommés sur place
- Vule décret du 11 novembre 1909 qui fixe l’effectif d’une brigade en ce qui concerne les indigènes à 200 hommes gradés compris
- Vula décision n° 122 du 2 juin 1910 qui fixe la solde des gardes indigènes
Texte intégral
Art. 1er, — L’art. 3 de la décision n° 122 précitée est modifié comme suit : « La solde des hommes de troupes est fixée « à 30 francs pour les soldats de 2e classe « et à 35 fr. pour les soldats de 1re classe, « avant deux ans de service ; après deux « ans, ces soldes seront portées à 35 fr. pour « les gardes de 2e classe et à 40 fr. pour les « gardes de {re classe qui auront contracté « un rengagement de deux années ».
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 29-183-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 janvier 1912
Numéro JO
n° 183 du 01/02/1912
Date du numéro
1 février 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 183 du 01/02/1912
1 février 1912
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