Arrêté n° 52-183-1912 allouant une subvention extraordinaire de 4000 fr. au Comité de l’Alliance Française.
n° 52-183-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la lettre du Président du Comité local de l’Alliance Française en date du 23 janvier courant ; Vu l’arrêté de ce jour ouvrant au budget local de l’exercice courant (chap. XVII) crédit un supplémentaire de 4000 fr. Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Art. 1 er . — Une subvention extraordinaire de quatre mille francs (4000) est accordée Comité au local de l’alliance française pour lui permettre d’entreprendre la construction d’un bâtiment destiné à servir d’annexe à l’école des filles. Art. 2. — Cette subvention sera mandatée au nom de M. Bernard, Président du Comité, et imputée sur les crédits du chap. 17 ins truction publique (exercice 1912). Art. 3. — Sont affectés à la construction dont il s’agit : 1° la petite rue de 5 mètres de largeur située au nord du terrain où est cons truite l’école actuellement existante ; 2° le lot n° 257 situé en bordure et au nord de ladite rue. Art. 4. — Le plan de la construction devra être, avant tout commencement d’exécution, approuvé par l’autorité locale et l’édifice, comme d’ailleurs les terrains qui y sont affec tés, demeureront la propriété exclusive de la Colonie. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 52-183-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 janvier 1912
Numéro JO
n° 183 du 01/02/1912
Date du numéro
1 février 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 183 du 01/02/1912
1 février 1912
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