Arrêté n° 45-183-1912 portant interdiction de séjour (Roblé Doalé).
n° 45-183-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi sur les récidivistes du 27 juin 1885, et notamment l’article 19 de ladite loi promulguée dans la colonie par arrêté du 7 décembre 1885 ; Vu le Jugement du tribunal indigène du 1 er degré, en date du onze janvier 1912, lequel condamne Roblé Doalé (Aber Awal) à quinze jours de prison et à cinq ans d’interdiction de séjour ;
Texte intégral
Art. 1 er . — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé Roblé Doalé (Aber awal). En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement,il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code Pénal. Art. 2. — Le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 45-183-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 janvier 1912
Numéro JO
n° 183 du 01/02/1912
Date du numéro
1 février 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 183 du 01/02/1912
1 février 1912
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