Arrêté n° 19-183-1912 mettant en liberté provisoire le nommé Ahmed Mohamed (Dankali).
n° 19-183-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule jugement du tribunal indigène du 1er degré du 11 septembre 1911, condamnant le nommé Ahmed Mohamed (Dankali), à huit mois de prison pour violences
- Vul’article 40 du décret du 4 février 1904 portant réorganisation du service de la justice à la Côte Française des Somalis
- Surle rapport du Commissaire de Police, chargé de la prison, du 11 janvier 1912 :
Texte intégral
— Le nommé Ahmed Mohamed (Dankali), est mis en liberté provisoire à compter de ce jour.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 19-183-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 janvier 1912
Numéro JO
n° 183 du 01/02/1912
Date du numéro
1 février 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 183 du 01/02/1912
1 février 1912
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