Arrêté n° 43-183-1912 donnant main-levée à MM. Garrigue et Marill d’un cautionne ment de 240 francs.
n° 43-183-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le cahier des charges et conditions par ticulières relatives à la fourniture pendant 2 ans, du 1 er janvier 1910 au 31 décembre 1911 de l’orge et du foin nécessaires pour l’entretien des animaux du service local ; Considérant que MM. Garrigue et Marill, adjudicataires de cette fourniture ont rempli à la satisfaction de l’administration les clauses de leur contrat ;
Texte intégral
Art. 1 er. — Il est donné main-levée à MMGarrigue et Marill du cautionnement de deux cents quarante francs qu’ils ont constitué le 1 er décembre 1909 suivant récépissé n° 215 en garantie de l’exécution de leur contrat pour la fourniture de Forge et du foin nécessaires pour l’entretien des bêtes de somme du service local pendant les années 1910 et 1911. En conséquence ledit cautionnement peut leur être remboursé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 43-183-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 janvier 1912
Numéro JO
n° 183 du 01/02/1912
Date du numéro
1 février 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 183 du 01/02/1912
1 février 1912
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