Décision n° 5-183-1912 nommant des membres chargés de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour Vannée 1912.
n° 5-183-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 7 de l’arrêté n° 137 du 3 novembre 1909 réglementant la taxe foncière à la Côte Française des Somalis.
Texte intégral
Art. 1 er . — Sont nommés membres de la Commission chargée pour l’année 1912 de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière : MM. le Secrétaire Général, Président ; le Chef du Service des Douanes ; le Chef du Service des Travaux Publics; le Chefdu1 er Bureau du Secrétariatgén. ; Marill, Membre de la Chambre de coin. ; Emerv, Membre delà Chambre decom.; Nocéto, Entrepreneur de constructions.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 5-183-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 janvier 1912
Numéro JO
n° 183 du 01/02/1912
Date du numéro
1 février 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 183 du 01/02/1912
1 février 1912
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