Arrêté n° 30-183-1912 mettant en liberté provisoire le nommé Hadid Mohamed,
n° 30-183-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le jugement du tribunal indigène du premier degré du 4 septembre 1911 condamnant le nommé Hadid Mohamed à six mois de prison pour abus de confiance ; Vu l’article 40 du décret du 4 février 1904 portant réorganisation du service de la justice à la Côte Française des Somalis ; Sur le rapport du Commissaire de police, chargé de la prison, du 15 janvier 1912 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Le nommé Hadid Mohamed est mis en liberté provisoire à compter de ce jour. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 30-183-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 janvier 1912
Numéro JO
n° 183 du 01/02/1912
Date du numéro
1 février 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 183 du 01/02/1912
1 février 1912
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