Arrêté n° 3-183-1912 allouant des indemnités à deux officiers de la brigade indigène.
n° 3-183-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 27 décembre 1911, rapportant l’arrêté du 26 août 1911 réglementant les indemnités allouées aux officiers de la brigade chargés des fonctions politiques ou administratives
- Considérantque le contrôle du recrutement et des réserves et l’armement ne rentrent pas dans les fonctions visées par la dépêche ministérielle en date du 8 décembre 1911 n° 446 et l’arrêté du 27 décembre 1911 subséquent ;
Texte intégral
Art. 1 er. — L’officier chargé du contrôledu recrutement et des réserves recevra une indemnité annuelle de 300 francs.
— L’officier chargé de l’armement recevra une indemnité annuelle de 300 francs,
— Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1912, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 3-183-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 janvier 1912
Numéro JO
n° 183 du 01/02/1912
Date du numéro
1 février 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 183 du 01/02/1912
1 février 1912
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