Décision n° 27-183-1912 autorisant M. Marill à entreprendre le commerce des armes et munitions.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 10 octobre 1894 portant réglementation de l’importation et du commerce des armes et munitions ; Vu l’arrêté du 30 mai 1902 fixant le montant du cautionnement à constituer par les importateurs et marchands d’armes et de munitions ; Vu la lettre du 14 janvier courant par laquelle M. Marill, négociant à Djibouti, solicite l’autorisation de continuer sous son nom personnel le commerce des armes et munitions fait jusqu’ici sous la raison sociale Garrigue et Marill ; Vu la décision de ce jour autorisant le remboursement à MM. Garrigue et Marill de leur cautionnement ;