Arrêté n° 311 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Chiré Elayè.
n° 311
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances Chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
- Vula loi sur les récidivistes du 27 juin 1885 et notamment l’article 19 de ladite loi, promulguée dans la Colonie par arrêté du 7 décembre 1885 : Vu le jugement du Tribunal indigène du 1er degré, en date du 13 septembre 1911, lequel condamne Chiré Elayé (Doulbante) à trois mois de prison et deux ans d’interdiction de séjour,
Texte intégral
Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit, pendant deux ans, à Chiré Elayé (Doulbante). En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du code pénal Art. 2, — Le commissaire de police est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera notifié à lintéressé avant sa sortie de prison,
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 311
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 décembre 1912
Numéro JO
n° 182 du 01/01/1912
Date du numéro
1 janvier 1912
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
Voir tout le numéro
JO N° n° 182 du 01/01/1912
1 janvier 1912
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.