Décision n° 14-183-1912 accordant à M. Gabriel Guigniony le bénéfice de l’entrepôt fictif sur les armes et munitions.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 18 août 1900 portant réglementation du service des Douanes ; Vu l’arrêté du 12 mars 1906 modifié par celui du 20 avril 1910 indiquant les conditions dans lesquelles les armes et munitions sont admises au bénéfice de l’entrepôt fictif ; Vu la décision du 24 octobre 1910 autorisant M. Gabriel Guigniony à entreprendre le commerce des armes et des munitions à Djibouti ; Vu la lettre du 28 décembre par laquelle M. Guigniony a sollicité le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions faisant l’objet de son commerce ; Vu l’avis favorable émis par le Chef du Service des Douanes ;