Décision n° 341 prorogeant l’exercice 1911 pour la constatation de certaines dépenses.
n° 341
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules prévisions inscrites au budget de l’exercice en cours pour la construction d’un pavillon des isolés” à l’hôpital” du Service local
- Considérantque les travaux de cette construction ne pourront être terminés avant le 31 dècembre
- VuParticle 39 du décret du 20 novembre 1882,
Texte intégral
Que l’exercice 1911 est prorogé jusqu’au 28 février 1912 en ce qui concerne les dépenses relatives aux travaux de construction d’un pavillon des isolés à Phôpital.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 341
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1911
Numéro JO
n° 182 du 01/01/1912
Date du numéro
1 janvier 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 182 du 01/01/1912
1 janvier 1912
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