Décision n° 8-183-1912 nommant une Commission pour examiner et recevoir deux baleinières.
n° 8-183-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1 er. — Une commission composée de MM. le Secrétaire Général, Président; le Chef du Service des TravauxPublics ; Paillon, contremaître menuisier est nommée à l’effet d’examiner et de recevoir, s’il y a lieu, deux baleinières fournies au Service local par la Compagnie des Messageries Maritimes. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 8-183-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 janvier 1912
Numéro JO
n° 183 du 01/02/1912
Date du numéro
1 février 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 183 du 01/02/1912
1 février 1912
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.