Décision n° 328 accordant au sieur Hamoudi Ahmed le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz, le dourah, les dattes.
n° 328
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 4884: Vu le décret du 18 août 1900, modifié par celui du 20 octobre 1910 sur la réglementation du Service des Douanes
- VuParrêlé du 15 mars 1905 ajoutant le dourah et le riz à la liste des marchandises bénéficiant de Pentrepôt fictif
- Vul’arrêté de ce jour comprenant également les dattes dans ladite nomenclature
- Vula demande présentée le 18 décembre courant par le sieur Hamoudi Ahmed
Texte intégral
Article premier, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz et les dattes est accordé au sieur Hamoudi Ahmed, dans les conditions prévues aux arrêtés ci-dessus indiqués.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire général,CASTAING.»
Métadonnées
Référence
n° 328
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1911
Numéro JO
n° 182 du 01/01/1912
Date du numéro
1 janvier 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire général,CASTAING.»
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JO N° n° 182 du 01/01/1912
1 janvier 1912
Du même ministère
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