Circulaire n° 03-183-1912 au sujet des mentions essentielles omises sur les réquisitions de passage.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, à Monsieur l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon, à Messieurs les Chefs du Service Colonial dans les ports de com- merce de la Métropole. La Cour des Comptes a signalé, à mon attention, qu’un grand nombre de réquisitions concernant les femmes et les enfants des fonctionnaires et officiers coloniaux, principalement celles qui sont délivrées dans les colonies, ne mentionnent pas à quel titre le passage était accordé aux frais de l’Etat. La Cour a fait ressortir que, dans ces conditions, il lui était impossible de s’assurer qu’il s’agissait des cas limitativement prévus à l’article 33 du décret du 3 juillet 1897, qui fixe les conditions au droit au passage des familles des agents coloniaux. Elle a, en conséquence, exprimé le désir que toutes les réquisitions de passage mentionnent, à l’avenir, les circonstances réglementaires qui en motivent la concession. Cette observation étant absolument fondée, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien prendre les mesures nécessaires en vue d’y donner, le plus tôt possible, entière satisfaction.