Décision n° 28-183-1912 nommant une commission pour procéder à l’inventaire des objets d’ameublement appartenant au service local.
n° 28-183-1912
Visas
Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. Rousselet, Sous-Chef de Bureau des de Secrétariats Généraux… Président ; Roque (Marius), Commis des Affaires Indigènes ; Vigier, Adjudant de Police, Garde-Magasin ; procédera à l’inventaire des objets d’ameublement appartenant au Service local et existant dans les divers immeubles et magasins de la Colonie. Art. 2. — La Commission se réunira sur la convocation de son Président ; elle dressera également un contrôle des logements mis à la disposition des fonctionnaires de la Colonie, de leur répartition et affectation. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 28-183-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 janvier 1911
Numéro JO
n° 183 du 01/02/1912
Date du numéro
1 février 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 183 du 01/02/1912
1 février 1912
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