Décision n° 326 nommant les fonctionnaires chargés 28 la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie.
n° 326
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ; à l’ordonnance organique du. 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies,
Texte intégral
Article premier. — Seront vérifiées à la date du 31 décembre 1911 : 4° La caisse du Service des Douanes et Contributions par M. Bellot, administrateur-adjoint de 2e classe des Colonies ; 2° La caisse du receveur-comptable des Postes et Télégraphes par M. Carreau, administrateur de 3e classe des Colonies ; 3° La caisse de Flagent spécial par M. Chanel. administrateur-adioint de 4re classe des Colonies : 4° La caisse du Service de Santé par M. de Tourris, sous-chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux. Art. 2, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire général,CASTAING.»
Métadonnées
Référence
n° 326
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1911
Numéro JO
n° 182 du 01/01/1912
Date du numéro
1 janvier 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire général,CASTAING.»
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JO N° n° 182 du 01/01/1912
1 janvier 1912
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