Arrêté n° 340 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Yousouf Aden.
n° 340
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Ssomalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 4844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi sur les récidivistes du 27 juin 1885 et notamment l’article 49 de ladite loi, promulguée dans la Colonie par arrêté du 7 décembre 1885 : Vu le jugement du Tribunal indigène du 1er degré, en date du 29 septembre 1911. lequel condamne Yousouf Aden (Darôd) à trois mois de prison et à deux ans d’interdiction de séjour,
Texte intégral
Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé Yousouf Aden (Darôd). En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à Farticle 45 du Code pénal, Art, 2, — Le commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 340
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1911
Numéro JO
n° 182 du 01/01/1912
Date du numéro
1 janvier 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 182 du 01/01/1912
1 janvier 1912
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