Arrêté n° 336 rendant provisoire ment exécutoire le projet de Budget du Service local pour l’année 1912.

Article premier. — Est rendu provisoirement exécutoire le projet de Budget du Service locai peur l’exercice 1912, tel qu’il a été arrêté par le Conseil d’Adrmivistration dans sa séance de ce Jour, cest-à-dire en recettes et en dépenses, à la somme de un million cinq cent quatre-vingt-cinq mille francs (1,585.000 fr.). Art, 2. — Seront perçus, en 1912, les taxes, droits et contributions portés au tarif des taxes et contributions annexé audit budget. sinsi que ceux régulièrement établis dans la Coionie, Art. 4. — Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles régulièrement établies dans la Colonie, à quelque titre et sous quelque dénomination qu’elles se pereçoivent, sont formellement interdites à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d’être poursuivis ccmme concussionnaires sans préjudice de l’action en répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui en auraient fait la perception. Art. 4. — Be présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera ét inséré au Journal Officiel de la Colonie