Arrêté n° 305 complétant l’article 16 de l’arrêté du 28 janvier 1911, organisant le personnel des bureaux du Secrétariat général.
n° 305
Visas
Le Gouverneur p. ï. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 28 janvier 1911 organisant le personnel des bureaux du Secrétariat général
- Vule décret du 6 avril 1900 portant organisation du personnel des bureaux des Secré: tariats généraux des Colonies : Le Conseil d’Administration entendu.
Texte intégral
Article premier. — L’article 16 de l’arrêté du 28 janvier 1911, organisant le personnel des bureaux du Secrélariat général, est complété ainsi qu’il suit : « A défaut de candidats prévus aux arti« cles 9, 10 et 11 précités, pourront êt re « admis dans le personnel des bureaux du «Secrétariat général, avec une solde corres«pondante à celle dont ils jouissent, les « fonctionnaires et agents de la Métropole «qui justifieront, par la durée et la valeur «de leurs services, d’aptitudes reconnues « suffisantes par le Gouverneur »,
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonnie.
CASTAING
Métadonnées
Référence
n° 305
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 octobre 1911
Numéro JO
n° 182 du 01/01/1912
Date du numéro
1 janvier 1912
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING
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JO N° n° 182 du 01/01/1912
1 janvier 1912
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