Arrêté n° 335 accordant à M, Savreux une concession temporaire au cimetière.
n° 335
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur : Vu Pordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicablo à la Colonie par décret du 18 juin 4884; Vu l’arrêté du 18 mars 1909 réglementant les concessions à faire au cimetière de Djibouti ; Vu la lettre du 29 novembre 1911 par laquelle M. Sadreux, receveur des Domaines à Manajary (Madagascar), sollicite à titre temporaire la concession portant le n° 122 du cimetière, où est enterré son fils, Georges-Guillaume Sadreux, intumé le 21 juin 1906 ; Vu Pavis émis par la Commission de la Propriété Foncière dans sa séance du 26 décembre 1911 : Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Article premier. — Il est fait concession temporaire à M. Sadreux, receveur des Domaines à Manajary (Madagascar), dans les conditions fixées par l’arrêté du 18 mars 1909, de la parcelle de terrain n° 122, sise au cimetière européen de Djibouti, où est inhumé son fils, Georges-Guillaume Sadreux. Sadreux devra verser immédiatement au Trésor la somme de 50 francs, prix de ladite concession. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 335
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1911
Numéro JO
n° 182 du 01/01/1912
Date du numéro
1 janvier 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire général,CASTAING.
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JO N° n° 182 du 01/01/1912
1 janvier 1912
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