Arrêté n° 2001-0020/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels pour l’année 2001 de l’ONED.
n° 2001-0020/PR/MAEM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992;
- VULa loi n°27/AN/83 du 03 février 1983 portant création de l’Office national des Eaux de djibouti;
- VULe décrert n°83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant satatus de l’Office national des eaux de djibouti.
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membre du Gouvernement et fixants leur attribution;
Texte intégral
Arcticle 1er: Les comptes prévisionnels pour l’année 2001 sont arrétée comme suit: -Produits -1.670.032.120 FDJ -Charges -1.661.354.000 FDJ -Résultat Pévisonnel béneficiaire -8.678.120 FDJ
Le présent arrété sera enregistré, communiqué et exécuté ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2001-0020/PR/MAEM
Ministère
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER, CHARGÉ DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Publication
8 janvier 2001
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2001
Date du numéro
15 janvier 2001
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2001
15 janvier 2001
Du même ministère
Décret n° 2008-0049/PR/MAEM portant nomination des membres du Conseil d’Administration de I’ONEAD.
Arrêté n° 2008-0060/PR/MAEM portant approbation du Cahier des Charges, du Règlement de Service de Distribution d’Eau, du Règlement de Service de l’Assainissement de l’ONEAD.
Arrêté n° 2004-0438/PR/MAEM-RH portant création d’une Unité de Coordination et d’un Comité de Pilotage Projet de Développement de Micro finance et de la Micro entreprise (PDMM).
Arrêté n° 2003-0445/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2003.
Arrêté n° 2002-0419/PR/MAEM approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED).