Arrêté n° 303 nommant M. Carreau, administrateur de 3e classe, membre du Conseil d’Administration.
n° 303
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret, du 18 juin 2884; Vu le décret du 15 octobre 1899 portant organisation du Conseil d’Administration de la Côte Française des Scmalis,
Texte intégral
Article premier, — M, Carreau, administrateur de 3e classe des Colonies, est nommé membre du Conseil d’Administration, en remplacement de M. Digeon qui a quitté la Colonie. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 303
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 décembre 1911
Numéro JO
n° 182 du 01/01/1912
Date du numéro
1 janvier 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 182 du 01/01/1912
1 janvier 1912
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