Numéro n° 180 du 01/11/1911
Décret n° 1-180-1911 le 30 septembre 1911.
Décret n° 2-180-1911 modifiant la réglementation sur les à passages du personnel colonial.
Arrêté n° 289 rapportant celui du 20 septembre 1911.
Arrêté n° 285 promulguant le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège),
Arrêté n° 286 promulguant dans la Colonie le décret du 25 septembre 1911, modifiant la règlementation sur les passages du personnel colonial.
Arrêté n° 282 ouvrant un crédit provisoire au chapitre 30 bis du Service colonial.
Arrêté n° 275 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local, Exercice 1911.
Arrêté n° 274 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Ismaël Ouaïsse.
Arrêté n° 9-180-1911 fixant les largeurs d’emprises de la voie ferrée sur le territoire français.
Circulaire n° 5-180-1911 au sujet des retenues pour pension sur la solde du personnel des Travaux Publics des Colonies.
Circulaire n° 8-180-1911 relative à l’établissement, à l’exécution et au contrôle des budgets locaux.
Circulaire n° 6-180-1911 au sujet des Déclarations à faire en vue de la liquidation des pensions à la charge du Trésor.
Circulaire n° 7-180-1911 au sujet des Déclarations à faire en vue de la liquidation des pensions à la charge du Trésor.
Circulaire n° 4-180-1911 Instructions pour l’appli cation du décret du 12 juin 1911 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des ser vices coloniaux ou locaux
Circulaire n° 3-180-1911 au sujet des acquisitions d’immeubles par les fonctionnaires et officiers