Circulaire n° 2-182-1912 Ministère des Colonies. —. Service Administratif Colonial, — 1er Section,

Une circulaire, en date du 21 octobre 1907, de l’un de mes prédécesseurs, a réglé la procédure à suivre pour l’établissement des comptes d’emploi prévus par l’article 46 du décret du 3 juillet 1897, et a prévu, notamment, que les arrêtés provisoires dressés par les autorités locales et les chefs de service dans les ports de commerce, seraient transmis au Département en triple expédition et soumis à l’approbation ministériell. J’ai décidé, qu’à l’avenir, cette approbation ne serait demandée que pour les dépenses imputables au budget colonial. Lorsqu’il s’agiro d’avances allouées sur les budgets locaux, il appartiendra aux ordonnateurs de ces budgets de les régler définitivement. C’est à ces dernier que les arrêtés provisoires devront être transmis. Il n’est en rien dérogé, pour le surplus. aux prescriptions de la circulaire précitée, si ce n’est qu’il suffira d’établir les arrêtés de comptes d’emplei en deux expéditions. L’une sera mise à l’appui du mandat de régularisation, l’autre conservée par le service administrateur des crédits intéressés pour être adressée à la Cour des Comptes, dès que celle-ci en demandera la production. Je vous prie de communiquer les instructions qui précèdent aux services intéressés,