Arrêté n° 286 promulguant dans la Colonie le décret du 25 septembre 1911, modifiant la règlementation sur les passages du personnel colonial.
n° 286
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier cle la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 25 septembre 1911 modi fiant la règlementation sur les passages du personnel colonial ;
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte Fran çaise des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 25 septembre 4911, modifiant la règlementation sur les passages du personnel colonial;
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où bescir. sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING
Métadonnées
Référence
n° 286
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 octobre 1911
Numéro JO
n° 180 du 01/11/1911
Date du numéro
1 novembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING
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JO N° n° 180 du 01/11/1911
1 novembre 1911
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