Arrêté n° 304 portant interdiction de séjour.
n° 304
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 8 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie, par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi sur les récidivistes du 27 juin 1885 et notamment Particle 39 le ladite loi, promulguée dans la Colonie par arrété du 7 décembre 1885 : Vu le jugement du Tribunal indigène du aer degré, en date du 24 septembre 1911, lequel condamne Muloh Ali (Odagob) à trois mois de prison et cinq ans d’interdiction de sèjour,
Texte intégral
Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Muloh Ali (Odagob). En cas de contravention au présent arrété d’éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du code pénal. Art. 2. — Le commissaire de police est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison,
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 304
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 octobre 1911
Numéro JO
n° 182 du 01/01/1912
Date du numéro
1 janvier 1912
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 182 du 01/01/1912
1 janvier 1912
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