Arrêté n° 305 complétant l’article 16 de l’arrêté du 28 janvier 1911, organisant le personnel des bureaux du Secrétariat général.

Article premier. — L’article 16 de l’arrêté du 28 janvier 1911, organisant le personnel des bureaux du Secrélariat général, est complété ainsi qu’il suit : « A défaut de candidats prévus aux arti« cles 9, 10 et 11 précités, pourront êt re « admis dans le personnel des bureaux du «Secrétariat général, avec une solde corres«pondante à celle dont ils jouissent, les « fonctionnaires et agents de la Métropole «qui justifieront, par la durée et la valeur «de leurs services, d’aptitudes reconnues « suffisantes par le Gouverneur », Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonnie.