Arrêté n° 300 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé OKiè Gobolé.
n° 300
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte F rançaise des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la loi sur les récidives du 27 juin 1885 et notamment Particle 19 de ladite loi, promulgeuée dans la Colonie par arrêté du 7 décembre 1885 : Vu le jugement du tribunal du 1er degré en date du 26 août, lequel condamne à 3 mois de prison et à 5 ans d’interdiction de séjour le nommé Okié Gabolé,
Texte intégral
Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé Okié Gabolé (Man-Massen). En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à Particle 4, 5 du Code Pénal. Art.2.— Le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 300
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 novembre 1911
Numéro JO
n° 181 du 01/12/1911
Date du numéro
1 décembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 181 du 01/12/1911
1 décembre 1911
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