Arrêté n° 274 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Ismaël Ouaïsse.
n° 274
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vulordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
- Vula loi sur les récidivistes du 27 juin 1885 et notamment l’article 19 de ladite loi. promulguée dans la Colonie par arrêté du 7 décembre 1885
- Vule jugement du tribunal indigène du 1er degré, en date du 11 septembre 1911, lequel condamne Ismael Ouaïsse à un mois de prison et 2 ans d’interdiction de séjour pour vol,
Texte intégral
Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans, à partir du 11 octobre 1911, au nommé Ismael Ouaïsse (abéraoual). En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
— Le commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.
CASTAING,
Métadonnées
Référence
n° 274
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 octobre 1911
Numéro JO
n° 180 du 01/11/1911
Date du numéro
1 novembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING,
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JO N° n° 180 du 01/11/1911
1 novembre 1911
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