Arrêté n° 297 promulguant le décret du 14 octobre 1911 modifiant le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du département des Colonies.
n° 297
Visas
Le Gouverneur p. —. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 14 octobre 1911 modifiant le décret du 29 décembre 1903 :
Texte intégral
Article premier, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécut suivant sa forme et teneur le décret au 14 octobre 1911 modifiant celui du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accesoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du département des Colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoir sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 297
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 novembre 1911
Numéro JO
n° 181 du 01/12/1911
Date du numéro
1 décembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 181 du 01/12/1911
1 décembre 1911
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