Arrêté n° 293 promulguant le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété Foncière à la Côte Française des Somalis.
n° 293
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 1884; Vu la dépêche ministérielle du 20 octobre 1911, n° 365 c., prescrivant de promulguer dans la Colonie le décret du 17 mars 1909 portant organisation de la Propriété Foncière à la Côte Française des Somalis :
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être “appliqué suivant sa forme et teneur, le Décret du 1er mars 1909, portant organisation de la Propriété Foncière a la Côte Française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, commupiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colomie.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 293
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 novembre 1911
Numéro JO
n° 181 du 01/12/1911
Date du numéro
1 décembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 181 du 01/12/1911
1 décembre 1911
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