Arrêté n° 291 promulguant le décret du 15 septembre 1911 relatif à l’indemnité de séjour à accorder aux fonctionnaires appelés à suivre une cure thermale à Vichy en 1911 qui n’ont pas été admis à l’hôpital militaire.
n° 291
Visas
Le Gouverneur D. 4 de la Côte Française des Somalis et Dé pendarces, Chevalier de la Vu l’ordonnance organique du 48 septembre 1844, ren due applicabl e à la Colonie pa r décret; Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement du personnel colonial ; Vu le décret du 15 septembre 1911 complétant les paragraphes 6 de l’art. 12 du décret du 3 juillet 1897 sus visé ;
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 15 septembre 1911, accordant l’indemnité entière de séjour aux fonctionnaires appelés à suivre une cure thermale à Vichy, en 1941, et qui n’ont pu être admis à l’hôpital militaire. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Métadonnées
Référence
n° 291
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 novembre 1911
Numéro JO
n° 181 du 01/12/1911
Date du numéro
1 décembre 1911
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 181 du 01/12/1911
1 décembre 1911
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.