Arrêté n° 292 promulguant le décret du 12 octobre 1911 modifiant celui du 20 novembre 1882 sur le régime des Colonies.
n° 292
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu lordonnance organique du 48 septembre 1884 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Celonies ; Vu le décret du 12 octobre 1911 modifiant le décret susvisé ;
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 12 octobre 1911, modifiant celui du 20 novembre 1882,sur le régime financier des Colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 292
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 novembre 1911
Numéro JO
n° 181 du 01/12/1911
Date du numéro
1 décembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 181 du 01/12/1911
1 décembre 1911
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