Arrêté n° 290 nommant une Commission à l’effet d’étudier les conditions d’application à la Côte Française des Somalis, les dispositions de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique.

Article premier, — Une Commission composée de : MM. le Secrétaire Général, Président. le Directeur de la Santé: le Chef du Service des Travaux Publique; le Chef du 1er Bureau : le Commissaire de Police ; La Fay, Membre de la Chambre de Commerce ; Emery, Membre de la Chambre de Commerce : Membres est nommée à l’effet d’étudier les conditions dans lesquelles pourraient être appliquées à la Côte Française des Somalis les dispositions de la loi du 15 février 4902 relative à la protection de la santé publique. Cette Commission se réunira sur la convocalion de son Président et établira le procèsverbal de ses oprations. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.