Approbation n° 6-181-1911 des modifications apportées à l’arrêté du 3 septembre 1907 sur le service des mandats poste.
n° 6-181-1911
Texte intégral
Le Ministre des Colonies. à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. Par lettre du 2 septembre dernier n° 400, vous m’avez transmis, pour approbation, copie d’un arrêté modifiant les articles 2 et 6 de l’arrêté du 3 septembre 1907, sur le service des mandats-poste. Les modifications apportées à l’acte précité n’ayant sculevé aucune objection de la part du Département des Finances, j’ai l’honneur de vous faire connaître que je donne mon approbation à l’arrêté dont il s’agit,
LEBRUN.
Métadonnées
Référence
n° 6-181-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 octobre 1911
Numéro JO
n° 181 du 01/12/1911
Date du numéro
1 décembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
LEBRUN.
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JO N° n° 181 du 01/12/1911
1 décembre 1911
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