Décret n° 1-181-1911
Visas
Le Président de la République Française, Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement du personnel dépendant du Ministère des Colonies : Vu le rapport du Ministre des Colonies :
Texte intégral
Article premier. — L’indemnité entière de séjour est accordée par dérogatior aux dispositions des paragraphes 6 de Particle 12 du décret du 3 juillet 1897, aux fonctionnaires, employés et age,ts civils coloniaux ou locaux ne faisant pas partie de la première catégorie A et B appelés par ordre à suivre une curethermale à Vichv en 1911, qui, n’ayant pas été admis à bénéficier de lhospitalisation à Pétablissement militaire, n’auront pu obtenir la gratuité des soins médicaux et des eaux au même établissement. Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République Francaise et au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies.
A. FALLIÈRES.Par le Président de la République,Le Ministre des Colonies,LEBRUN.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 septembre 1911
Numéro JO
n° 181 du 01/12/1911
Date du numéro
1 décembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
A. FALLIÈRES.Par le Président de la République,Le Ministre des Colonies,LEBRUN.
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JO N° n° 181 du 01/12/1911
1 décembre 1911
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